Les Ecoliers du Népal

STATUTS


TITRE 1


Article 1 : Constitution
En vue de l’aide au développement l’éducation des enfants du Népal Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour titre : LES ECOLIERS DU NEPAL


Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de participer à l’aide au développement et à l’accès à l’éducation des enfants démunis du NEPAL.


Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez Mme CHENEBAULT Jocelyne au : 42 rue du Haut Clairvaux 86000 POITIERS


Article 4 : Durée
La durée de l’association est fixée à trois ans renouvelable au moins une fois


TITRE 2


Article 5 : Composition
L’association se compose des membres actifs ayant adhéré aux présents statuts


Article 6 : Cotisation
Les membres actifs s’acquittent chaque année d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire


Article 7 : Perte de la qualité d’un membre
par démission
soit par radiation du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave


TITRE 3


Article 8 : Assemblée Générale
Elle se compose de tous les membres de l’association. Les membres qui ont au moins 16 ans au jour de l’assemblée peut voter. Les membres sont convoqués une semaine au moins avant la date fixée.


Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit une fois par an. Elle se prononce sur :
la situation morale de l’association et le rapport d’activité
les orientations
le budget
Les votes sur les différents rapports ont lieu à mains levées à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.


Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Elle est convoquée pour des questions importantes, ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.. Les décisions sont prises à mains levées à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
L’AGE est compétente pour décider de modifications à apporter aux présents statuts. Les décisions de modification de statuts sont prises à mains levées à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.


Article 11 : Le Bureau
Chaque année, au cours de l’AGO, les membres élisent un bureau à mains levées sauf demande expresse d’au moins un des votants, composé au minimum :


- d’un Président
- d’un Vice Président domicilié à KATMANDU au NEPAL
- d’un secrétaire
- d’un trésorier
Ce Bureau est élu pour deux ans et les membres sortants sont rééligibles.


TITRE 4


Article 12 : Ressources


les cotisations
les subventions
les produits des manifestations
les dons
toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur


TITRE 5


Article 13 : Dissolution
La dissolution est prononcée par le bureau au cours d’une AGE. Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.


L’assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.